Les obligations des bailleurs

Tout propriétaire souhaitant proposer son bien immobilier à la location (maison, appartement, local...) est tenu de remettre, au locataire, un DDT.

Quel que soit l'âge et le type de bien, le dossier de diagnostics doit comprendre le DPE (qui doit d'ailleurs être réalisé avant que le bien ne soit mis sur le marché) ainsi que les conclusions du métrage Loi Boutin.

Par ailleurs, en fonction de l'année de construction du bâti, de sa zone géographique et de l'ancienneté des installations, le bailleur peut fournir les diagnostics amiante, plomb, gaz, électricité ainsi que le formulaire ERP.

Enfin, lorsque les clés sont remises au locataire, il est impératif de faire un état des lieux.

Une opération qui sera réitérée lorsque le locataire quittera le logement.

Pour résumer, le bailleur doit transmettre à son locataire : les clés du logement, le bail signé par les deux parties, l'état des lieux approuvé conjointement, le DDT complet.

Attention ! Le non-respect de ces obligations peut mener à une révision des conditions du bail et à des mesures judiciaires.