Le contrôle de l'assainissement

De quoi s'agit-il ? Les logements - maisons individuelles ou appartements - mis en vente qui disposent de leur propre système d'assainissement (tels qu'une fosse septique ou un lit d'épandage) doivent être contrôlés avant la signature de l'acte de vente.

Cet examen permet à l'acheteur de savoir si, oui ou non, l'installation est conforme et sécurisée.

Comment se passe ce diagnostic ? Tout d'abord, le diagnostiqueur localise l'installation d'assainissement.

Il contrôle ensuite son accès, son entretien et sa sécurité pour l'environnement mais aussi pour le voisinage.

À terme, ce contrôle doit être visé par la commune.

Le diagnostic lié à l'assainissement doit avoir moins de trois ans à la date de la transaction.