Le formulaire Cerfa ERP

Que signifie ERP ? ERP veut dire État des Risques et Pollutions.

Comme son nom l'indique, ce formulaire se rapporte à tous les risques et à toutes les pollutions afférents à une zone d'habitation.

On entend par là les dangers réels ou potentiels qui peuvent atteindre la santé des habitants, leur existence et leurs biens matériels (tremblement de terre, inondation, endommagement du terrain, toxicité des sols...).

Ces dangers peuvent être dus à des causes naturelles ou à des activités technologiques ou industrielles.

Pourquoi remplir un ERP ? L'état des risques et pollutions sert à informer les individus sur les dangers qui ont été diagnostiqués sur le lieu de résidence et alentour.

Comment remplir le formulaire ? C'est au propriétaire du bien de remplir l'ERP, et ce moins de six mois avant que le contrat de vente ou de location ne soit entériné.

Il peut cependant recourir aux services d'un diagnostiqueur afin de s'assurer que le document est correctement renseigné.

Comme tous les diagnostics, ce rapport se doit d'être précis et exact.